ZFE : Quelles sont les dernières avancées en France ?

Qu’est-ce qu’une Zone à Faibles Émissions ?

Les ZFE ont été créées dans le but d’améliorer la qualité de l’air dans et autour des grandes villes, une mesure instaurée pour donner suite à la Loi d’orientation des mobilités en 2019, puis renforcée par la Loi Climat de 2021. L’objectif principal est de protéger la santé des riverains en améliorant la qualité de l’air dégradée par les véhicules les plus polluants. Ce dispositif restreint la circulation de ces derniers au sein d’un périmètre défini. Pour plus d’informations à ce sujet voir notre précèdent article sur les ZFE.

Seulement quelques années après leur lancement, ce 28 mai dernier, de nombreux députés ont votés pour la suppression des ZFE. Ce changement de position voit le jour dans le cadre du projet de loi de « simplification économique ». En effet, selon certains, ce principe risque de pénaliser les ménages qui n’ont pas les ressources financières pour acheter un véhicule plus récent. Les opposants aux ZFE parlent d’un dispositif révélateur d’inégalités sociales.

Vers une fin du dispositif ?

Un amendement actant leur suppression a été adopté. Pour autant le sort des ZFE n’est pas encore scellé et le projet doit poursuivre son parcours législatif. Il y a encore près de 600 amendements à débattre avant qu’une commission mixte paritaire se décide ou non à adopter intégralement ce texte.

Durant la période d’attente, tous les arrêtés existants restent applicables tant que le texte n’a pas été ratifié. Jusqu’à la promulgation définitive de la loi, l’absence d’une vignette Crit’Air dans une ZFE peut toujours être sanctionnée (amende forfaitaire de 68 €). Les ZFE sont donc toujours actives dans toute la France, tout comme les vignettes Crit’Air pour y circuler.

Plus récemment encore, le 17 juin dernier, l’Assemblée nationale a voté en faveur de la suppression des ZFE. Le projet de loi a été adopté et doit passer en commission mixte paritaire à l’automne prochain pour être définitivement adopté. Les sept députés et les sept sénateurs la composant vont devoir parvenir à un consensus sur une version unifiée. Cette commission a pour but d’harmoniser les divergences pour élaborer une version commune du projet de loi.

Les enjeux et conséquences possibles

C’est une décision qui relance le débat entre justice sociale, liberté de circuler et impératifs environnementaux. C’est également un choix qui, d’un autre point de vue, freine les efforts en matière de transition écologique.

La fin des ZFE soulève de nouveaux enjeux environnementaux puisque cela permettrait à plus de 2,7 millions de véhicules, actuellement restreints par ce dispositif de circuler à nouveau librement dans les métropoles. Dans certaines agglomérations, ce chiffre représenterait ¼ des véhicules les plus polluants de retour dans le trafic. Cette réintroduction massive soulève une inquiétude environnementale majeure puisqu’elle aurait pour conséquence un recul des progrès réalisés jusqu’ici.

L’exécutif évoque cependant des ajustements ciblés plutôt qu’une suppression brutale de ce système. C’est notamment le cas dans des villes comme Paris, où les niveaux de pollutions restent préoccupants. Si l’abrogation est acceptée par le Conseil Constitutionnel, ce sera alors aux métropoles de décider si elles conservent, suppriment ou adaptent leur dispositif. Dans le cas où l’une d’entre elles souhaite conserver la ZFE, elle devra faire publier un nouvel arrêté local.

Les collectivités territoriales peuvent également mettre en place des restrictions de circulation lors de pics de pollution, cependant ce principe est sur la base du volontariat et sans contraintes légales nationales.

La fin possible des ZFE soulève un vent de soulagement mais ne résout rien pour autant.

En effet, si la loi est bel et bien abrogée, la Commission Européenne pourrait saisir la Cour de Justice de l’Union Européenne. La France pourrait alors être condamnée s’ils estiment que le pays ne respecte pas le droit européen et les objectifs de qualité de l’air fixés. La France pourrait alors s’exposer à des sanctions financières qui pourraient atteindre plusieurs milliards d’euros.

Cependant, même si le droit européen impose les pays à prendre des mesures, il ne précise pas lesquelles. D’autres solutions seraient alors envisageables en remplacement des ZFE.